Lundi 28 Janvier 2008

Aller en bas

Lundi 28 Janvier 2008

Message  Trombinoscope le Lun 28 Jan - 21:52

Arche de Zoé : 8 ans de prison pour les condamnés

Une peine de substitution de huit ans de prison a été prononcée lundi à Créteil à l'encontre des six membres de l'Arche de Zoé condamnés en décembre au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement de 103 enfants qu'ils disaient orphelins du Darfour.
Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Dominique Aubry étaient présents au palais de justice de Créteil, tandis que Nadia Merimi manquait à l'appel.
Mes Collard et Stasi ont immédiatement indiqué qu'ils allaient faire appel.


Détention requise pour le trader Jérôme Kerviel

Le parquet de Paris a ouvert lundi une information judiciaire notamment «pour faux et usage de faux» et «introduction dans un système automatisé de données informatiques» dans l'affaire de la «fraude» imputée par la Société Générale à l'un de ses traders, Jérôme Kerviel.
Les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset ont été saisis. Une information judiciaire a été ouverte contre M. Kerviel et contre X pour «faux et usage de faux», «introduction dans un système automatisé de données informatiques», «abus de confiance aggravé par le caractère professionnel de l'auteur» ainsi que pour «tentative d'escroquerie».
La peine la plus lourde encourue est celle pour abus de confiance, soit 7 ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende
avatar
Trombinoscope
Admin

Masculin Nombre de messages : 57
Age : 25
Localisation : France/Rennes
Emploi/loisirs : Etudiant
Humeur : Heureux
Date d'inscription : 27/01/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://frenchthinks.frenchboard.com

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum