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Message  Chipmunks le Dim 25 Jan - 16:23

La peine de mort en Europe

Le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l'homme interdit en temps de paix le recours à la peine de mort. Il est entré en vigueur le 1er mars 1985.

Les 36 Etats signataires sont : Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovénie, Espagne, Suède, " l'ex-République yougoslave de Macédoine ", Ukraine et Royaume-Uni. L'Irlande, Malte et la Suisse ont signé et ratifié le Protocole.

Grâce au Protocole n°6 et à un moratoire dans les pays qui ne l'ont pas encore ratifié, les 44 Etats membres du Conseil de l'Europe constituent déjà une zone sans peine de mort en temps de paix depuis 1997, date de la dernière exécution - en Ukraine.



Historique de la peine de mort en France

Le 29 novembre 1972, Buffet et Bontemps sont guillotinés. Jugés coupables d'avoir égorgé l'infirmière et le surveillant de leur établissement pénitentiaire, au cours d'une prise d'otages, le 21 septembre 1971.

Nous sommes au XXe siècle, à quelques poignées d'années d'aujourd'hui, dans une grande ville de France et la population hurle "à mort !"

3 juin 1974, une fillette est enlevée, on retrouve son corps deux jours plus tard. Christian Ranucci, un jeune homme de 20 ans, est arrêté puis guillotiné. Ses derniers mots furent "Réhabilitez-moi ! "

De nombreuses personnes, dont ses avocats, ont prouvé l'incohérence de son procès, un film, " le Pull rouge " tente de réhabiliter sa mémoire et interroge la France entière sur sa réelle culpabilité.

Le " Procès d'un guillotiné " s'ouvre le 18 janvier 1977. L'accusé : Patrick Henry. Suspecté d'avoir enlevé un enfant et de l'avoir tué. Interrogé au Journal télévisé avant son arrestation, il déclare :

"Je suis pour l'application de la peine de mort pour ceux qui s'en prennent aux enfants".

Le crime est odieux, la culpabilité certaine et le suspect a seul aiguisé la lame de la guillotine. Avant même que les jurés ne délibèrent, le verdict populaire est tombé : Coupable ! La peine de mort. Et pourtant, Patrick Henry sera condamné à la réclusion à perpétuité. Son avocat, Robert Badinter, adoptera une stratégie risquée: ne plus faire le procès de Partick Henry et de son intolérable crime, mais juger la peine de mort elle-même, dans toute son horreur, sa cruauté et son indécence. Risqué mais convaincant, la France émet ses premiers doutes.



A l'Assemblée nationale, certains députés déposent une proposition de loi d'abolition. Les présidentielles de 81 approchent et la peine de mort peut se révéler être un argument décisif.

Pendant que l'hémicycle s'agite, dans les tribunaux, les sentences tombent : Hamida Djandoubi sera la dernière personne guillotinée en France, c'était le 10 septembre 1977.

Le 10 mai 1981, la gauche accède, pour la première fois à l'Elysée.

A peine installé, François Mitterand commue une première condamnation à mort. Philippe Maurice lui doit la vie.

8 septembre, session extraordinaire du Parlement. A l'ordre du jour : l'abolition. Au même moment, un sondage révèle que 62% des Français restent majoritairement partisans de la peine capitale.

10 jours plus tard, le vote est sans ambiguïté : L'article 1 abolissant la peine de mort est adopté par 369 voix contre 113.




France - Dates importantes



29 nov. 1972
Exécutions de Buffet et de Bontemps
18 janv. 1977
Ouverture du procès de Patrick Henry
10 sept. 1977
Hamida Djandoubi est le dernier guillotiné de France
10 mai 1981
Pour la première fois de son histoire, la gauche accède à l'Elysée
8 sept. 1981
Session extraordinaire du Parlement. L'abolition de la peine de mort est à l'ordre du jour. 62 % des Français se déclarent toujours favorables à la peine de mort
18 sept. 1981
Au parlement français, la peine de mort est abolie par 369 voix contre 113

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